Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous.

Mise à jour le 2 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant à kylenorath.com, vous signalez votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à cesser l’utilisation du site immédiatement.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans le présent document avec la signification précisée ci-après.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant ou naviguant sur le site kylenorath.com.

« Service » : toute prestation d’accompagnement, d’audit ou de conseil fournie par nos experts à la demande d’un utilisateur, sans caractère commercial.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Site » : le présent site internet accessible via le nom de domaine kylenorath.com.

Utilisation des services

L’utilisation des services disponibles suppose de fournir des informations véridiques et pertinentes permettant d’assurer un accompagnement adapté et professionnel.

Eligibilité

L’utilisateur doit être majeur (18+) et disposer de la capacité juridique pour solliciter un accompagnement via le site. Les mineurs ne peuvent accéder au service.

Aucune analyse n’est effectuée sans confirmation de majorité.

Vos engagements

Chaque utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et de respecter le cadre légal applicable.

S’engager à transmettre des informations sincères et à jour.
Respecter toute obligation réglementaire applicable en France.
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des documents transmis.
Utiliser le site conformément à l’objet défini dans les présentes conditions.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou le service dans les conditions suivantes :

Pour toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l’ordre public.
Pour diffuser des contenus malveillants, trompeurs ou mensongers.
Pour usurper l'identité d’autrui ou obtenir des données confidentielles sans consentement.
Pour perturber ou endommager le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
Pour collecter ou traiter les données d’autres utilisateurs sans leur accord.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur kylenorath.com (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans consentement exprès est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des messages ou documents strictement dans le cadre d’une demande d’accompagnement.

Droits sur les contenus

Toute communication doit respecter la loi et ne donner lieu à aucune exploitation commerciale ou reproduction illicite.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées dans le respect de la législation française en vigueur et de notre charte de confidentialité. Consultez la politique dédiée pour tout détail.

Voir la politique

Avertissements et limites

L’accompagnement proposé ne constitue en aucun cas un engagement sur un résultat financier et ne remplace pas l’avis de professionnels spécialisés.

Mise en garde

L’accompagnement est informatif, conçu pour aider à la prise de décision. Les résultats peuvent varier selon la situation propre à chacun.

Limitation des responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou préjudice découlant d’une décision prise sur la base d’un rapport d’analyse fourni dans le cadre du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager kylenorath.com de toute responsabilité en cas de détournement de l’usage prévu ou de fausse déclaration.

Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un médiateur ou, à défaut, aux tribunaux compétents.

La voie judiciaire reste accessible en cas d’échec de la médiation.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation UE, un service européen de médiation en ligne est accessible pour les consommateurs.

Accès au service ODR

Indépendance des clauses

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses qui continuent de s’appliquer.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et kylenorath.com, à l’exclusion de tout document antérieur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige relevant de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au service, sans préavis.

Modifications

kylenorath.com se réserve le droit d’actualiser ces conditions à tout moment, selon l’évolution légale ou technique du service.

Nous contacter

Toute demande relative aux présentes conditions peut être adressée à notre équipe via les coordonnées indiquées sur le site.

Adresse email: content@kylenorath.com

Numéro téléphone: +33 1 70 45 03 88

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025

Version: v2